Demain, des tentes pour nos enfants ... Quel avenir pour nos foyers ?

Droits de succession : les vautours contre la transmission et l’enracinement.

Travailler, œuvrer, économiser pour constituer un petit patrimoine à léguer à ses enfants pour leur permettre de démarrer dans l’existence sur des bases solides et sans un excès de difficultés matérielles, peut-on imaginer plus noble souci ?
Cette préoccupation est même l’une des bases essentielles d’une société sédentaire dont le centre névralgique est la famine.
L’héritage, dans sa plus noble acceptation (culturelle, identitaire, spirituelle, charnelle…), c’est aussi l’héritage concret d’un bout de terre, d’une maison, d’un commerce, bref d’un foyer, d’un ancrage…
Or, aujourd’hui, dans notre société consumériste nourrie par le bougisme néo-nomade et l’atomisation individualiste, rien n’est fait pour encourager et faciliter cette légitime et naturelle transmission.
Tout au contraire, l’État, une nouvelle fois indigne, n’a de cesse de taxer démesurément la transmission familiale des biens alors qu’il se montre parallèlement honteusement clément vis-à-vis des revenus de la spéculation et des fortunes boursières.
Ainsi, la taxation d’un bien légué à l’un des siens peut s’élever jusqu’à plus de la moitié de sa valeur. Le conjoint survivant bénéficie d'un abattement de 76.000 euros et chaque enfant d'un abattement de 50.000 euros. Les transmissions aux frères et sœurs (35 %) et entre non-parents sont taxés pleinement. Les taux sont pour la succession entre parents jusqu'au quatrième degré inclus de 55% et pour la succession entre parents au-delà du quatrième degré ou entre personnes non parentes de 60%.
De plus, l’ogre étatique ne donne que six mois de répit aux familles éplorées ! Les héritiers (ou leur notaire) n’ont que ce délai, à compter du décès, pour établir la déclaration de succession et la déposer à la recette des impôts du domicile du défunt, accompagnée du paiement des droits de succession correspondants.
Passés les six premiers mois, l’administration exige des intérêts de retard. Ils sont calculés au taux de 0,75 % par mois, soit 9 % par an.

De fait, ce fiscalisme boulimique favorise la dispersion des biens et la vente des « maisons de famille » (lieux de réunion et de communions organiques propices aux solidarités réelles) par les héritiers pour régler les frais de successions et, bien souvent, investir dans des clapiers à lapins citadins.
Affirmer que les « droits » de succession, impôt sur la mort, sont une inique manipulation revenant à faire payer plusieurs fois un même bien n’induit évidemment pas la suppression de tout garde-fou en ce domaine car il faut toujours garder à l’esprit les faiblesses et la naturelle rapacité de l’individu.
On peut alors imaginer une fiscalité successorale s’adaptant aux différentes situations concrètes. Par exemple, le legs de la résidence principale pourrait être totalement exonéré d’impôt à condition que celle-ci reste une propriété familiale, les héritiers devant payer une taxe très conséquente à l’État en cas de vente de ce bien à un tiers.
On favoriserait alors la transmission patrimoniale sans pour autant encourager les enrichissements faciles et indus.

À l’opposé de cette volonté, les récentes « adaptations législatives du droit successoral aux réalités sociales contemporaines » (comprendre : massification des divorces, multiplication des familles recomposées/décomposées…etc) vont dans le sens d’une toujours plus grande facilité accordée à la dispersion des patrimoines. Ainsi l’assouplissement des règles de « l’indivision » fait que dorénavant l’accord de la totalité des ayants droits n’est plus nécessaire pour autoriser la revente d’un bien légué (l’accord des 2/3 fait force).

Une fois encore, seule une approche « identitaire » ne raisonnant pas qu’en termes « d’intérêts financiers des participants » peut déboucher sur une situation équitable alliant souci de la transmission et justice sociale (il est ainsi tout à fait normal que quelqu’un héritant d’un bien productif lui assurant un revenu sans travail paye une contribution significative à la communauté.).

Pierre Chatov

Les autres articles du dossier "Demain, des tentes pour nos enfants ... Quel avenir pour nos foyers ?"

Retour à la terre
Petit tour d'Europe du marché immobilier
Le logement : clivage politique pour un siècle qui s'ouvre
L'habitat écologique : plus qu'une mode, une nécessité impérative
La gabegie du droit au logement opposable